Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi marocaine, les présentes mentions légales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site https://galleriefdm.com et de fournir aux utilisateurs les informations légales obligatoires.

1. Hébergement du site

Le site www.galleriefdm.com est hébergé par :

2. Éditeur du site

  • Dénomination : Gallerie FDM
  • Marque commerciale : Gallerie FDM – Marque enregistrée à l’OMPIC
  • Activité : Commerce en ligne de tableaux muraux artistiques et produits de décoration d’intérieur.
  • Téléphone : +212 786 800 251
  • Email :contact@galleriefdm.com

📍 Casablanca, Maroc

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.galleriefdm.com (structure, produits, tableaux, design, textes, images, logos, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Gallerie FDM ou de ses partenaires.

La marque « Gallerie FDM » est déposée et protégée auprès de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC).

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Gallerie FDM.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive de contrefaçon et poursuivie conformément à la loi marocaine n°2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins.

4. Protection des données personnelles

Gallerie FDM s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi marocaine n°09-08.

4.1 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et de la passation de commandes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Adresse de livraison et de facturation
  • Informations de paiement (traitées de manière sécurisée)

4.2 Finalité du traitement

Les données sont utilisées pour :

  • La gestion et le suivi des commandes
  • La facturation et la comptabilité
  • L’amélioration de nos services
  • L’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable)

4.3 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement et conformément aux obligations légales, notamment 10 ans minimum pour les données de facturation.

4.4 Droits des utilisateurs

Conformément à la loi n°09-08, vous disposez des droits suivants:

  • Droit d’accès
  • Droit de rectification
  • Droit de suppression (hors obligations légales)
  • Droit d’opposition au traitement

📩 Contact pour exercer vos droits :

⏱️ Délai de réponse maximum : 30 jours

5. Cookies

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  • Cookies techniques : fonctionnement du site (panier, compte client)
  • Cookies analytiques : statistiques de fréquentation
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6. Conditions générales de vente & politique de retour

Les Conditions Générales de Vente et la Politique de Retour sont accessibles sur des pages dédiées du site.

Toute commande passée sur www.galleriefdm.com implique leur acceptation sans réserve.

7. Limitation de responsabilité

7.1 Contenu du site

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7.2 Disponibilité du site

La responsabilité de Gallerie FDM ne saurait être engagée en cas de :

  • Maintenance ou interruption temporaire
  • Dysfonctionnements techniques
  • Dommages directs ou indirects
  • Contenus de sites tiers accessibles via des liens

7.3 Liens hypertextes

Les sites externes liés ne sont pas sous le contrôle de Gallerie FDM, qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Médiation & règlement des litiges

Conformément au Code de la Consommation marocain, le client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

📞 Service client:

9. Droit applicable & juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit marocain.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux de Casablanca sont seuls compétents.

10. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou à l’utilisation du site :

📍 Casablanca, Maroc

11. Modification des mentions légales

Gallerie FDM se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne.

📅 Dernière mise à jour : 28/11/2025

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